La situation juridique des fonctionnaires et du personnel contractuel dans le secteur public en Belgique : quelle unité dans la diversité?

Abstract

Je me sens très honoré de pouvoir contribuer à cet ouvrage. Depuis longtemps, des études comparées et appronfondies concernant le droit de la fonction publique dans des pays différents sont largement ignorées. Cette initiative à la recherche des convergences dans des différents pays de l’Europe montre très bien qu’une évolution commune est en train de prendre place. Dans chaque Etat étudié, nous verrons une évolution vers l’utilisation plus fréquente de mécanismes du droit privé. Le droit comparé de la fonction publique reste un sujet largement ignoré qui devrait être établi dans les années à suivre. J’espère que cette initiative puisse avoir des successeurs. Une étude fouillée du droit de la fonction publique en dehors des frontières nationales constitue un nouvel atout dans le domaine du droit comparé. Il faut souligner que quelques principes communs peuvent être déduits de cette recherche. Ces résultats devraient nous guider à approfondir l’étude comparée du droit de la fonction publique. La présente contribution se limite à une analyse de la situation en Belgique. Elle se focalise donc uniquement sur le droit de fonction publique belge. La fonction publique belge est une maison avec de nombreuses chambres. Afin de comprendre les nuances dans le cadre institutionnel, cette contribution entame avec un exposé du droit institutionnel belge (infra, II., A). Afin de mettre en évidence les grandes lignes de conduite de la fonction publique belge, les élements constitutifs du droit de fonction publique, à leurs différents niveaux, seront étudiés (infra, II., B). Les divergences qui existent entre le droit des fonctionnaires et le droit des contractuels dans le secteur public seront ensuite analysées (infra, II., C.), tout comme les convergences entre ces deux régimes, qui résultent, en grande partie, de la croissance du nombre de contractuels dans le secteur public (infra, II., D).