Vers un droit à l'enfant parfait ?

Abstract

Choix du donneur de gamètes, interruption médicale de grossesse suite à l’annonce d’une affection grave, diagnostic génétique préimplantatoire afin d’éviter la survenance d’une maladie ou, encore, choix du sexe, clonage reproductif, création d’un enfant avec les gènes de trois ou quatre personnes, etc. Les différentes techniques médicales pour choisir les caractéristiques génétiques de son enfant sont en plein essor. Les (futurs) parents veulent-ils de plus en plus un enfant sans défauts, sain, voire un enfant parfait ? Cela découle-t-il de leur volonté ou d’une pression sociale croissante ? Allons-nous vers de nouvelles formes d’eugénisme ? Cette thèse a pour ambition de répondre à la question de savoir s’il existe ou devrait exister un droit à avoir un enfant parfait, autrement dit un enfant qui corresponde aux souhaits de ses parents, dans la mesure où la science le permet. À cette fin, la première partie consistera en une analyse de la littérature bioéthique et traitera des différents arguments pour et contre l’enfant parfait avancés par divers bioéthiciens. À la suite de cette analyse, nous pourrons conclure que plusieurs intérêts sont impliqués, à savoir l’intérêt des parents, de l’enfant et de la société. La deuxième partie de cette thèse s’attardera à l’étude juridique de la question du droit à l’enfant parfait, tant du point de vue du droit international et européen que du droit belge. Celle-ci se basera sur les trois intérêts identifiés lors de l’analyse bioéthique et identifiera la façon dont ces intérêts sont ou peuvent être protégés en droit. Une des questions particulièrement difficiles à résoudre concernera la protection de l’intérêt de l’enfant, celui-ci n’était pas encore né, voire pas encore conçu, au moment où se pose la question du choix de ses caractéristiques génétiques ; or le choix des caractéristiques génétiques peut avoir une influence non négligeable sur son devenir. Afin de résoudre cette difficulté, nous aurons recours à la notion de protection de l’intérêt des générations futures d’enfants. Enfin, dans la dernière partie, faisant suite à la conclusion que le cadre juridique actuel est insuffisant, nous formulerons sept recommandations aux législateurs, vii afin notamment de garantir un juste équilibre entre les différents intérêts concernés et d’éviter des dérives potentielles à l’avenir.